Paru au JO (Journal Officiel) en 1987, ce barème est le seul barème officiel dans le cas des cessions de droits pour des œuvres de commande en publicité (barème qui s'étend à la communication d’une façon générale).

Il permet de prévoir un niveau de rémunération minimum sur des cessions de droits non encore définies. Ce qui constitue une protection de l’auteur mais aussi du diffuseur.

Vous pouvez directement consulter des extraits du barème par type de diffusion en cliquant dans le menu de gauche

Vous pouvez également accéder au barème sur le site de l'UPC (Union des Photographes Créateurs) www.upc.fr