A. Il s'agit de photos déjà réalisées.
Dans ce cas, le barème des "oeuvres pré-existantes" concu par l'UPC (Union des Photographes Créateurs) fait office de référence pour estimer les cessions de droits de reproduction et de représentation.

B. Il s'agit de photos commandées pour une utilisation publicitaire ou de communication ("oeuvre de commande").
Dans ce cas, le prix dépend de nombreux facteurs : complexité de la mise en oeuvre, frais de production, négociation des droits selon le type de diffusion.

La cession des droits peut se calculer de deux façons :

1/ d’une façon proportionnelle :
en respectant les grilles du barème des œuvres de commande
(cf. rubrique "barème").

2/ d’une façon forfaitaire (art 131-4 du CPI) dans les conditions suivantes :

- impossibilité de déterminer valablement une base de rémunération proportionnelle.

- les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut.

- les frais des opérations de calcul sont disproportionnés par rapport au résultat à atteindre.

- la photo ne constitue pas l’un des éléments essentiels ou ne présente qu’un caractère accessoire.